Conditions d’utilisations

Les présentes conditions d’utilisation (les « conditions d’utilisation ») constituent un accord contraignant entre vous (l’« utilisateur » ou les « utilisateurs ») et Sneakmart SAS, une société à actions simplifiées enregistrée au RCS de Créteil (« Sneakmart »). L’accès à nos serveurs, à nos sites internet et à leur contenu vaut acceptation sans aucune réserve par l’utilisateur des présentes conditions d’utilisation, y compris de la politique de confidentialité visée ici.

Article 1 – Explication de l’objet de Sneakmart

Sneakmart fournit un site internet accessible à l’adresse www.sneakmart.com et www.sneakmart.fr (le « site ») et une application logicielle compatible avec les appareils portables (l’« application ») permettant aux utilisateurs d’acheter, de vendre ou d’échanger des chaussures de sport, des vêtements et des produits dérivés.

Sneakmart ne contrôle pas (i) la qualité, la sécurité ou l’authenticité de l’origine des chaussures figurant sur le site ou l’application ni (ii) la capacité des vendeurs ou des acheteurs à vendre ou à acheter les chaussures et les produits dérivés. L’utilisateur est seul responsable de tous les termes et conditions des transactions effectuées sur le site ou l’application, par leur intermédiaire ou à la suite de leur utilisation, y compris, sans s’y limiter, des conditions concernant le paiement, les retours, les garanties, les frais d’expédition, les assurances, les frais, les taxes, les licences ou la livraison.

Article 2 – Obligation d’adhésion pour utiliser les services fournis par Sneakmart

Les services fournis par Sneakmart sont réservés aux membres du site ou de l’application.

Article 3 – Bénéficiaires des données à caractère personnel

Sneakmart transfère ou partage des données à caractère personnel avec des prestataires de services uniquement dans la mesure où cela est nécessaire et autorisé conformément à la législation en vigueur. Nous désignons les prestataires de services suivants qui, par conséquent, reçoivent des données à caractère personnel en tant que destinataires de données.

Nous menons et améliorons constamment la maintenance technique de la Plateforme afin de protéger la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel que nous traitons et d’effectuer certaines fonctions liées à l’entreprise qui contribuent à rendre nos services disponibles et fonctionnels. Pour cette raison, nous transférons vos données de profil aux prestataires de services qui fournissent les services de cloud et d’hébergement, la sécurité informatique, la maintenance et les services techniques, et les services de communication :

Pour devenir membre, l’utilisateur doit être âgé de plus de 13 ans. L’utilisateur déclare sur l’honneur qu’il est âgé de plus de 13 ans et que toutes les informations fournies lors de l’inscription sont exactes et véridiques. Une personne de moins de 18 ans peut utiliser le compte de son parent ou tuteur avec l’autorisation de ce dernier, qui est alors responsable et personnellement garant de chaque achat ou transaction effectuée par le mineur concerné.

En devenant membre, l’utilisateur accepte de se conformer à toutes les conditions d’utilisation, à l’ensemble des lois en vigueur, ainsi que de percevoir et payer toutes les taxes applicables. Les utilisateurs doivent veiller à ce que les informations de leur compte, notamment leurs adresses électronique et postale, soient mises à jour et exactes en tout temps. Pour vendre des chaussures de sport et des produits dérivés sur Sneakmart, les utilisateurs doivent enregistrer un compte Mango Pay valide et une adresse postale, ou une carte de crédit valable, vérifiée ponctuellement par Sneakmart.

Sneakmart se réserve le droit de refuser toute demande d’adhésion déposée via le site ou l’application pour toute raison et à tout moment. Sneakmart se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier ou d’annuler les comptes non confirmés ou inactifs.

Article 4 – Commission retenue par Sneakmart

L’adhésion à Sneakmart et la mise en vente de chaussures de sport et de produits dérivés sur le site ou l’application sont exonérés de toute charge ou frais.

Sneakmart facture une commission de 6 % lorsqu’une chaussure ou un produit dérivé est vendu par un vendeur à un acheteur. Cette commission est non remboursable, y compris si l’acheteur retourne les marchandises au vendeur dans le cadre de la politique de retour de ce dernier ou si les marchandises sont livrées en retard ou endommagés ; à l’exception, toutefois, de l’éventualité où le produit commandé n’est pas livré, auquel cas Sneakmart est tenue de rembourser cette commission à l’acheteur.

Sneakmart se réserve le droit de modifier ou de changer sa politique tarifaire à tout moment. Une telle modification entrera en vigueur dès sa notification par Sneakmart, publiée en évidence sur le site et l’application.

Les frais sont indiqués en euros (EUR) pour le site www.sneakmart.com et pour le site www.sneakmart.fr, sauf mention expresse du contraire.

Article 5 – Vente de chaussures de sport, de produits dérivés et conditions de vente

Chaque utilisateur vendant des chaussures, des vêtements ou des produits dérivés sur le site ou l’application déclare et garantit à Sneakmart qu’il est le propriétaire légal de ces derniers.

Toutes les chaussures de sport et produits dérivés proposés à la vente doivent être inscrits dans la catégorie appropriée. Les utilisateurs doivent décrire avec précision la chaussure ou le produit dérivé vendu.

Le vendeur, si il effectue une vente, se doit d’expédier la commande à l’acheteur dans les 3 jours ouvrés qui suivent la commande (hors weekend). Si ce délais n’est pas respecté, des frais de 15% du montant de la vente seront prélevés chez le vendeur. Au-delà de 5 jours, la vente sera annulée.

Le vendeur est contraint par le contenu de son annonce au sujet de tout article mis en vente sur le site ou l’application. En conséquence, il est tenu de livrer les chaussures de sport ou les produits dérivés à l’acheteur conformément aux termes et conditions convenus entre les deux parties.

Les frais de transport s’entendent en sus du prix d’achat et doivent être annoncés par le vendeur.

Article 6 – Obligations de l’acheteur

L’acheteur accepte et consent à proposer un mode de paiement accepté par Sneakmart.

Article 7 – Risques inhérents à la transaction et à l’achat

L’utilisateur reconnaît qu’il existe un risque de traiter avec des personnes agissant sous de faux prétextes. Sneakmart encourage les utilisateurs à utiliser divers moyens, ainsi qu’à faire preuve de bon sens et de prudence, pour évaluer le sérieux des parties avec qui ils échangent. Les utilisateurs sont seuls responsables de leurs interactions avec d’autres utilisateurs. Ils comprennent et acceptent que Sneakmart ne filtre pas ses utilisateurs.

Chaque utilisateur reconnaît qu’il assume pleinement les risques inhérents aux opérations d’achat et de vente dans le cadre de l’utilisation du site ou de l’application, et qu’il assume pleinement la responsabilité pour tout éventuel dommage lié à une opération ultérieure relative aux chaussures de sport ou aux produits dérivés qui font l’objet de transactions via le site ou l’application. De tels risques comprennent, sans s’y limiter, les fausses déclarations, les fraudes, une qualité insatisfaisante, un non-respect des caractéristiques, des produits défectueux ou dangereux, des produits illégaux, un retard ou un défaut de livraison, un retard ou un défaut de paiement, ou encore les accidents de transport. Ils incluent également les risques que l’achat ou la vente de chaussures de sport ou des produits dérivés sur le site ou l’application enfreignent ou soient réputés enfreindre les droits de tiers.

Article 8 – Articles et contenus interdits

Vous êtes entièrement responsable du contenu des annonces figurant sur le site ou l’application.

Vous acceptez que l’utilisation du site ou de l’application et que le contenu publié sur ces derniers ne doivent pas :

revêtir un caractère frauduleux ou impliquer la vente de biens, de chaussures, ou de produit dérivés contrefaits, volés ou illégaux ;

enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tout tiers, qui comprennent, sans limitation, les droits d’auteur, les brevets, les marques déposées… ;

contenir tout matériel illégal ou offensant, y compris à contenu pornographique, raciste, inapproprié ou illicite.

Sneakmart se réserve le droit de fermer sans préavis le compte d’un utilisateur s’il enfreint le présent article 7 ou toute autre disposition de ces conditions d’utilisation.

Article 9 – Contenu du site et de l’application

En nous fournissant du contenu ou en ajoutant du contenu destiné à une publication sur notre site ou notre application, vous accordez à Sneakmart une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre et cessible (à plusieurs niveaux) pour exercer tous les droits d’auteur, de publicité, liés aux marques déposés et aux bases de données, ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle présents dans le contenu, sur tout support existant ou développé dans le futur. En outre, dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez à vos droits moraux et vous engagez à ne pas faire valoir ces droits ni tout autre droit de propriété intellectuelle ou de publicité à notre encontre, ni à l’encontre de nos sous-licenciés ou de nos cessionnaires.

Vous déclarez et garantissez qu’aucun des éléments suivants ne viole les droits visés à l’alinéa précédent : le contenu que vous nous fournissez, le contenu ajouté pour publication via le site ou l’application, et l’utilisation d’un tel contenu (y compris de tout support dérivé de celui-ci) par nous, par nos utilisateurs ou par toute autre personne sous contrat avec nous en relation avec le site ou l’application et conformément aux présentes conditions d’utilisation.

Vous êtes responsable de l’exactitude du contenu de votre annonce, de l’utilisation appropriée des marques déposées, de l’authenticité des chaussures de sport ou des produits dérivés que vous vendez et de la garantie des droits de propriété intellectuelle que vous utilisez.

Sneakmart utilisera les renseignements personnels en stricte conformité avec sa politique de confidentialité.

Lors d’une transaction, les utilisateurs peuvent obtenir des renseignements personnels concernant un autre membre de Sneakmart, y compris son adresse électronique et ses informations d’expédition. Sans autorisation préalable de l’autre membre, ces informations personnelles doivent être utilisées exclusivement dans le cadre de cette transaction ou pour les communications émises par Sneakmart. Sneakmart ne vous autorise aucunement à utiliser ces informations à des fins d’envoi de messages commerciaux non sollicités. Sans préjudice de ce qui précède, les utilisateurs ne sont pas autorisés à ajouter un membre de Sneakmart à leur répertoire électronique ou postal sans le consentement formel de ce dernier. Veuillez vous reporter à la politique de confidentialité de Sneakmart pour plus de détails.

Sneakmart répond aux notifications de violation des droits d’auteur en vertu de la loi américaine millénaire sur les droits d’auteur numériques (Digital Millennium Copyright). La société veille à ce que les chaussures de sport et les produits dérivés mis en vente sur son site ou son application, ainsi que les contenus qui y sont publiés, ne portent pas atteinte aux droits d’auteur, aux marques déposées ou aux autres droits de propriété intellectuelle de tiers. Si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints, n’hésitez pas à nous en informer (par courriel : [email protected]), et nous étudierons votre cas.

Article 10 – Violation de contrat

Sans préjudice des autres voies de recours, Sneakmart peut, sans préavis, et sans rembourser tout frais afférent, retarder ou retirer immédiatement un contenu, avertir la communauté Sneakmart des actions d’un utilisateur, émettre un avertissement à un utilisateur, suspendre temporairement un utilisateur, suspendre temporairement ou indéfiniment les privilèges du compte d’un utilisateur, résilier le compte d’un utilisateur, interdire l’accès au site ou à l’application, entreprendre des mesures juridiques et techniques nécessaire pour écarter un utilisateur du site ou de l’application et refuser de fournir des services à un utilisateur dans les cas suivants :

si Sneakmart soupçonne un utilisateur d’avoir enfreint les présentes conditions d’utilisation ou la politique de confidentialité ;

si Sneakmart ne peut pas vérifier ou authentifier toute information ou contenu personnel de l’utilisateur ; et

si Sneakmart estime qu’un utilisateur agit d’une manière incompatible avec le contenu ou le principe des politiques de la société ou avec les conditions d’utilisation, qu’il est l’auteur d’une activité abusive ou frauduleuse dans le cadre des services de Sneakmart ou que ses actions peuvent impliquer une responsabilité légale ou une perte financière à tout utilisateur de Sneakmart ou à Sneakmart.

Pour protéger Sneakmart du risque d’endosser toute responsabilité financière issue de vos activités de vendeur, il est arrivé que la société recommande ponctuellement (et elle est toujours habilitée à le faire) à Mango Pay de restreindre l’accès aux fonds du compte Mango Pay d’un vendeur en fonction de certains facteurs, y compris, sans s’y limiter, l’historique de vente, la performance du vendeur, les recettes, le degré de risque de la catégorie des produits vendus ou la valeur d’une transaction. Cela peut impliquer que Mango Pay restreigne les fonds de votre compte Mango Pay.

Article 11 – Règlement des différends

Si un différend surgit entre vous et Sneakmart, les parties auront 30 jours à compter de la date de notification du différend pour le résoudre à l’amiable. Si une telle résolution à l’amiable d’un litige découlant ou lié à l’objet de ces conditions d’utilisation échoue, ce dernier sera définitivement réglé par médiation dans le département du Val-de-Marne (94). VOUS CONVENEZ AVEC SNEAKMART QUE TOUTE REVENDICATION DÉPOSÉE PAR UNE PARTIE CONTRE L’AUTRE DOIT L’ÊTRE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON PAS EN QUALITÉ DE PLAIGNANT OU DE MEMBRE D’UN RECOURS COLLECTIF DANS LE CADRE D’UNE ACTION JUDICIAIRE, D’UNE ACTION REPRÉSENTATIVE OU D’UNE INSTANCE. SAUF ACCORD STIPULANT LE CONTRAIRE ENTRE VOUS ET SNEAKMART, LE MÉDIATEUR NE PEUT CONSOLIDER NI RÉUNIR LES ALLÉGATIONS DE PLUS D’UNE PERSONNE OU PARTIE, ET NE PEUT PRÉSIDER AUTREMENT TOUTE FORME DE RECOURS CONSOLIDÉ, REPRÉSENTATIF OU COLLECTIF. IL EST EN OUTRE HABILITÉ À ACCORDER UNE RÉPARATION (Y COMPRIS MONÉTAIRE, INJONCTIVE OU DÉCLARATIVE) UNIQUEMENT EN FAVEUR DE LA PARTIE INDIVIDUELLE À L’ORIGINE DE LA REVENDICATION ET DANS LES LIMITES STRICTEMENT NÉCESSAIRES POUR RÉPONDRE À CETTE DERNIÈRE. UNE RÉPARATION ACCORDÉE NE DOIT PAS AFFECTER LES AUTRES UTILISATEURS.

Si le médiateur estime que votre revendication est infondée, vous vous engagez à rembourser Sneakmart pour tous les frais liés au litige engagés par Sneakmart en votre nom, que vous auriez autrement été obligé de payer en vertu des règles.

Le jugement sur la sentence ainsi rendue peut être enregistré auprès d’un tribunal compétent, ou une demande d’acceptation judiciaire de toute décision et une ordonnance d’exécution, le cas échéant, peut être présentée à un tel tribunal. Nonobstant ce qui précède, chaque partie est en droit d’intenter une action devant une juridiction appropriée pour obtenir une réparation équitable pour une injonction ou toute autre aide adaptée en attendant une décision finale par le médiateur. Aux fins de l’application de ces conditions d’utilisation, les parties reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux fédéraux ou des tribunaux d’État situés dans le district sud de New York. L’utilisation du site ou de l’application est proscrite dans toute juridiction qui ne donne pas effet à toutes les dispositions des présentes conditions d’utilisation, y compris, sans s’y limiter, au présent article.

Vous convenez avec Sneakmart que tout recours découlant du site ou de l’application, en lien avec ces derniers (y compris, sans s’y limiter, avec les services fournis ou mis à disposition dans leur cadre) ou relatif aux présentes conditions d’utilisation doit être déposé dans un délai d’un (1) an après la cause du recours. À défaut, il est définitivement prescrit.

Article 12 – Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des marques, noms, logos, dessins, contenu, code source, application logicielle, fonctionnalités et dessins, qu’ils soient propriétaires ou non propriétaires, brevetables ou non, contenus dans le site ou l’application ou publiés sur ces derniers (autre que le contenu posté par les utilisateurs) (les « droits de propriété intellectuelle ») sont la propriété exclusive de Sneakmart. Vous n’êtes pas en droit d’utiliser ou de reproduire ces droits de propriété intellectuelle sans l’autorisation expresse et écrite de Sneakmart.

Article 13 – Politique de confidentialité

Sous réserve des dispositions de la politique de confidentialité de Sneakmart, la société n’est pas habilitée à vendre ni à divulguer vos renseignements personnels (tels que définis dans la politique de confidentialité) à des tiers sans votre consentement explicite.

Article 14 – Garanties

SAUF DANS LA MESURE REQUISE PAR LES LOIS APPLICABLES, SNEAKMART, ET L’ENSEMBLE DE SES FILIALES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET FOURNISSEURS, REJETTENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’EXACTITUDE, DE RÉSULTATS D’UTILISATION, DE FIABILITÉ, DE TITRE, D’INTERFÉRENCE AVEC JOUISSANCE PAISIBLE, DE NON VIOLATION DES DROITS DE TIERS, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ; ET TOUS LES AUTRES AVANTAGES QUE VOUS POURRIEZ OBTENIR PAR VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET PAR VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE L’APPLICATION SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOTRE DISPOSITIF MATÉRIEL OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT D’UN TÉLÉCHARGEMENT ISSU DU SITE OU DE L’APPLICATION OU DE LEUR UTILISATION.

EN OUTRE, SNEAKMART EXCLUT TOUTE GARANTIE QUE L’UTILISATION DU SITE OU DE L’APPLICATION SERA ININTERROMPUE ET EXEMPTE D’ERREURS. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES ARTICLES PRÉSENTÉS DANS LES ANNONCES SONT VENDUS PAR DES COMMERÇANTS TIERS, ET NON PAR SNEAKMART. CES DERNIÈRES PEUVENT CONTENIR DES LIENS VERS DES SITES DE TIERS QUI VENDENT LES ARTICLES AFFICHÉS, ÉVENTUELLEMENT SOUMIS À DES CONDITIONS D’UTILISATION SUPPLÉMENTAIRES. VOUS ACCEPTEZ QUE SNEAKMART N’EST PAS RESPONSABLE DE LA DISPONIBILITÉ OU DE L’EXACTITUDE DE CES SITES WEB DE TIERS, NI DU CONTENU, DES PRODUITS OU DES SERVICES PRÉSENTÉS OU MIS A DISPOSITION SUR CES SITES. SNEAKMART NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE DE LEUR CONTENU, ET NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE (1) DES DÉCISIONS D’ACHAT DES UTILISATEURS (ET DE L’UTILISATION ULTÉRIEURE DES PRODUITS ET SERVICES ACHETÉS) QUI PEUVENT ÊTRE MOTIVÉES PAR LES INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE, L’APPLICATION OU LEUR CONTENU, NI (2) DU CONTENU, DES ACTIONS OU DES INACTIONS DU TIERS, NI DE VOS INTERACTIONS AVEC UN TIERS LIÉ AVEC LE SITE OU L’APPLICATION. EN CAS DE LITIGE AVEC UN OU PLUSIEURS TIERS EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION, VOUS LIBÉREZ SNEAKMART (ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, AGENTS, FILIALES, COENTREPRISES ET EMPLOYÉS) DE TOUTE REVENDICATION, RÉCLAMATION ET DE TOUT DOMMAGE (RÉEL OU INDIRECT) DE TOUT TYPE ET DE TOUTE NATURE, CONNU OU INCONNU, DÉCOULANT DE CE LITIGE OU LIÉ A CE DERNIER.

Article 15 – Limitation de responsabilité

SEULES LES LIMITATIONS LÉGALES DANS LA JURIDICTION APPLICABLE S’APPLIQUENT, ET LA RESPONSABILITÉ DE SNEAKMART EST LIMITÉE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI.

SNEAKMART, SES FILIALES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU FOURNISSEURS NE SONT PAS LIÉS, DE MANIÈRE INDIRECTE, DIRECTE, SPÉCIALE, EXEMPLAIRE, LÉGALE, PUNITIVE, OU PAR TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ RELATIVE AU CONTRAT, À UN DÉLIT CIVIL OU À TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, DANS LE CADRE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION OU EN RELATION AVEC L’APPLICATION OU LE SITE, QUE LA SOCIÉTÉ SOIT OU NON AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ D’UNE TELLE RESPONSABILITÉ ET NONOBSTANT TOUT MANQUEMENT À L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ.

DANS LE CADRE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU EN RELATION AVEC L’APPLICATION OU LE SITE, SI LES PRESCRIPTIONS SUSVISÉES NE SONT PAS APPLICABLES, LA RESPONSABILITÉ DE SNEAKMART NE DOIT PAS DÉPASSER LA LIMITE DE (i) 100 $ ou 90 € ET (ii) LE MONTANT DES FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS A SNEAKMART AU COURS DES 12 MOIS AVANT L’ACTION DONNANT LIEU À LA RÉPARATION. CES LIMITES S’APPLIQUENT À TOUTES LES REVENDICATIONS DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, DU SITE OU DE L’APPLICATION.

Article 16 – Changements apportés au site, à l’application ou aux conditions d’utilisation

Sneakmart se réserve le droit d’apporter des modifications au site, à l’application ou aux présentes conditions d’utilisation ponctuellement et à sa discrétion. Tout changement important prendra effet immédiatement pour les nouveaux utilisateurs et sur publication d’un préavis présentant les changements apportés au site. Si l’utilisateur est en désaccord, il est invité à supprimer son compte sur le site ou à désinstaller et à cesser d’utiliser l’application. Toute utilisation du site ou de l’application constitue une acceptation de tout changement par l’utilisateur.

Article 17 – Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation doivent à tous égards être interprétées et régies par les lois de l’État de New York, à l’exclusion de la règle ayant trait au conflit de lois.

Article 18 – Nullité

Si l’une des dispositions de ces conditions d’utilisation est réputée inapplicable, elle doit être modifiée afin de refléter l’intention des parties. Toutes les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation restent en vigueur et conservent leur plein effet.

Article 19 – Statut d’agence proscrit

Les utilisateurs reconnaissent qu’ils ne peuvent en aucun cas se présenter comme agent, associé ou partenaire de Sneakmart, et que les présentes conditions d’utilisation ne sont pas destinées à établir, ni n’établissent, une relation d’agence, une association, une coentreprise ou tout autre type de partenariat commercial.

Article 20 – Préavis

Sauf mention expresse du contraire, tout préavis à l’initiative de l’utilisateur doit être notifié par écrit et envoyé à Sneakmart par courrier ou courrier recommandé à l’entité sise à l’adresse suivante : SNEAKMART SAS, 18 Rue de la Rivière, Le Perreux sur Marne, 94170. Les préavis entrent en vigueur quand ils sont reçus par Sneakmart selon l’un des moyens susvisés.

Sneakmart peut en accuser réception par courrier, par courrier recommandé ou par accusé de réception à l’adresse fournie à Sneakmart par l’utilisateur ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].

Article 21 – Taxes

Vous êtes seul responsable de percevoir auprès des acheteurs les taxes inhérentes aux biens que vous proposez à la vente sur le site de Sneakmart, en particulier lorsque la vente et la livraison des marchandises se produit dans votre État ou Pays de résidence. Sneakmart n’a aucune obligation de percevoir ces taxes. Vous vous engagez à indemniser en conséquence et à exonérer Sneakmart dans le cadre de toute réclamation, de toute perte, de tout jugement et de tous les frais (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) engagés par les autorités fiscales dans le cadre de la perception d’une taxe de vente applicable.

Article 22 – Dégagement de responsabilité

En vous connectant sur le site, vous libérez Sneakmart (et nos sociétés affiliées, filiales, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents) de toute responsabilité concernant toute réclamation, toute demande et tout dommage (réel et indirect) de tout type et de toute nature, connus et inconnus, soupçonnés ou non, divulgués ou non, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à de tels litiges. En dégageant Sneakmart de ces responsabilités, vous renoncez expressément à toute protection (statutaire ou autre) qui limiterait autrement le champ d’application d’une telle renonciation pour inclure uniquement les revendications que vous pouvez connaître ou soupçonner d’exister en votre faveur au moment d’y consentir.

Bien que Sneakmart n’ait aucune obligation de régler les différends entre utilisateurs ou entre des utilisateurs et des tiers, la société peut, à sa seule et entière discrétion, essayer d’aider les utilisateurs à résoudre leurs différends avec d’autres utilisateurs de bonne foi. Elle ne prendra néanmoins aucune décision concernant des questions ou des réclamations juridiques. Toute tentative de ce type entreprise par Sneakmart pour aider les utilisateurs à résoudre leurs différends ne peut être interprétée comme une renonciation au dégagement de responsabilité prévu par le présent article 21 ni à toute autre disposition pertinente de ces conditions d’utilisation.

Article 23 – Services de protections acheteurs

6.1 Protection Acheteur : Pour les Articles vendus par des Vendeurs agissant en tant que consommateurs à des Acheteurs, ainsi que pour les Articles vendus par des Vendeurs Professionnels agissant en tant que professionnels à des Acheteurs, la Protection Acheteur s'applique automatiquement et obligatoirement à la Transaction lorsque l'Acheteur utilise le Service de Paiement Intégré (MangoPay). Ceci n'est pas applicable si l'Acheteur et le Vendeur conviennent de finaliser la Transaction en dehors du Site. Si l'Acheteur décide d'utiliser le Service de Paiement Intégré (MangoPay), le Vendeur doit s'y conformer. Les services de Paiement et Envoi Intégrés ne sont disponibles que dans certains pays et/ou régions. Si le Service n'est pas disponible, le Vendeur et l'Acheteur doivent convenir de l'une des méthodes pour réaliser leur Transaction. Si l'Acheteur décide d'utiliser le Service de Paiement Intégré (MangoPay) (MangoPay), il est considéré comme ayant accepté l'offre du Vendeur lorsqu'il clique sur “Payer” sur la page de paiement. Si l'Acheteur décide que la Transaction sera effectuée sans Services de Paiement et d’Envoi Intégrés, les services de Protection Acheteur de Sneakmart SAS ne seront alors pas disponibles. Dans ce cas, l'Acheteur et le Vendeur sont seuls responsables de l'organisation et des conséquences de l’envoi de l'Article et ne peuvent pas avoir recours à l'assistance fournie par Sneakmart SAS dans ce contexte.

la Protection Acheteur (Pro) s'appliquera automatiquement et obligatoirement à l'achat. Pour de plus amples informations sur la Protection Acheteur Pro, veuillez consulter les Conditions de Vente applicables aux Vendeurs Professionnels.

6.3 “Protection Acheteur” et “Protection Acheteur Pro”. Le Service de Protection Acheteurs comprend différents services qui varient en fonction du fait que l'Acheteur (i) achète des Articles auprès d'un Vendeur Professionnel ou non et (ii) est un consommateur ou non :

• Si l'Acheteur est inscrit en tant qu'Utilisateur Professionnel/Vendeur Professionnel et qu'il achète un Article auprès d'un Vendeur non-professionnel (c'est-à-dire un Utilisateur qui agit en tant que consommateur), l'Acheteur (Utilisateur Professionnel/Vendeur Professionnel en l’espèce) bénéficiera automatiquement de la “Protection Acheteur” décrite à l'article 6.6 ci-dessous et pourra avoir droit à un remboursement si les conditions de remboursement au titre de la Protection Acheteur sont remplies.
• Si l'Acheteur est inscrit en tant qu'Utilisateur Professionnel/Vendeur Professionnel et qu'il achète un Article auprès d'un autre Vendeur Professionnel, l'Acheteur (Utilisateur Professionnel/Vendeur Professionnel 6rotection Acheteur (Pro) : Pour les Articles vendus par les Vendeurs Professionnels à des Acheteurs agissant en tant que consommateurs, en l’espèce) bénéficiera automatiquement de la “Protection Acheteur” décrite à l'article 6.6 ci-dessous et pourra avoir droit à un remboursement si les conditions de remboursement au titre de la Protection Acheteur sont remplies.

Les Services de Protection Acheteur ne sont pas des services d'assurance ou des services de garantie de protection juridique.

6.4 Les Acheteurs qui bénéficient des Services de Protection Acheteur se verront facturer les frais correspondants, comme prévu à l'article 6.5. Les paiements seront alors effectués via le Service de Paiement Intégré (MangoPay) et la livraison via le Service d’Envoi Intégré, si ces services sont disponibles dans le pays et/ou la région de l'Acheteur.

6.5 Frais de Protection Acheteur. Les Services de Protection Acheteur facilitent et sécurisent la Transaction. Sneakmart SAS perçoit donc des frais respectifs pour ces services. Afin de bénéficier des Services de Protection Acheteur, pour chaque Transaction, l'Acheteur devra payer des frais en plus du prix d'achat de l’Article. Le montant total de ces frais est indiqué à l'Acheteur sur le Site avant la finalisation de la commande et est calculé selon la Liste des Tarifs. Le paiement des frais de Protection Acheteur permet également à l'Acheteur de bénéficier des avantages mentionnés à l'article 6.6 ci-dessous.

6.6 Services inclus dans la “Protection Acheteur” :

6.6.1 Si l'Acheteur utilise le Service de Paiement (MangoPay) et d'Envoi Intégrés, il bénéficiera du Service Complémentaire de Protection Acheteur qui fait partie intégrante et obligatoire des Services de Paiement et d’Envoi Intégrés. Le Service de Protection Acheteur comprend un remboursement si les conditions suivantes sont remplies :

6.6.2 Si l’Article n'est substantiellement pas conforme à la description fournie par le Vendeur, ou si l’Article a été endommagé lors de l’envoi, l'Acheteur doit en informer Sneakmart SAS dans le délai de deux (2) jours suivant la date de réception de l'Article, en cliquant sur la fenêtre de la Transaction avec le Vendeur (“Période de Contestation”). Cela suspendra la Transaction et Sneakmart SAS conservera le Prix d'Achat Total. Une fois que Sneakmart SAS a suspendu la Transaction, le processus est le suivant :

• Dans un premier temps, l'Acheteur et le Vendeur ont le droit et la possibilité de résoudre la situation par eux-mêmes et d'informer Sneakmart SAS de leur décision commune. Dans ce cas, Sneakmart SAS s'engage à se conformer à cette décision et à rembourser l'Acheteur ou le Vendeur comme convenu, du montant retenu sur le compte séquestre.
• Uniquement dans le cas où l'Acheteur et le Vendeur ne parviendraient pas directement à un accord, ou ne souhaiteraient pas régler la situation directement, l'Acheteur ou le Vendeur peuvent faire remonter le problème à Sneakmart SAS et lui fournir des preuves (par exemple, des photos, de la documentation, etc.) pour appuyer leur position. Après que Sneakmart SAS a examiné la situation et dans le cas où Sneakmart SAS considérerait que l'Article n’est en effet substantiellement pas conforme à la description fournie par le Vendeur, Sneakmart SAS annulera la Transaction en demandant au prestataire de services financiers tiers gestionnaire du compte séquestre de procéder au remboursement de l'Acheteur après que ledit Article a été retourné au Vendeur. L'Acheteur sera remboursé du prix d'achat total. Veuillez noter que Sneakmart SAS ne fournit pas de service de retour et que l’Acheteur doit retourner l’Article au Vendeur dans le délai stipulé par Sneakmart SAS, après que le Vendeur aura fourni une adresse de retour. L’Acheteur paie les frais de retour sauf accord contraire avec le Vendeur. Si l’Acheteur ne renvoie pas l’Article dans le délai stipulé par Sneakmart SAS, l’Acheteur ne pourra pas bénéficier de remboursement au titre de la Protection Acheteur.

6.6.3 Si l'Acheteur n'a pas reçu un Article, il doit en informer Sneakmart SAS en signalant le problème en cliquant sur le bouton qui suspend la Transaction dans un délai de deux (2) jours à compter de la date mentionnée à l'Acheteur à laquelle l’Article aurait dû être livré, c'est-à-dire, après que l’Article a été marqué comme “livré”. En cas de perte de l'Article au cours de l'envoi, l'Acheteur sera remboursé par le prestataire de services financiers tiers gestionnaire du compte séquestre du prix d'achat total.

6.6.4 S'il y a un problème avec l'Article ou si l'Article n'a pas été reçu (comme décrit aux articles 6.6.2 et 6.6.3), mais que l'Acheteur ne contacte pas Sneakmart SAS dans le délai de deux (2) jours (c'est-à-dire, pendant la Période de Contestation) tel que stipulé aux articles 6.6.2 et 6.6.3, ou qu'il confirme simplement sur le Site que l'Article reçu était acceptable (pendant ce délai de 2 jours), la Transaction est clôturée (conformément à l’article 7.2) et la Protection Acheteur prend fin. Dans ce cas, l'Acheteur n'aura droit à aucun remboursement.

6.6.5 Dans le cas où l’Article est conforme à la description fournie par le Vendeur, l’Acheteur n’aura pas le droit de demander un remboursement par l’intermédiaire de Sneakmart SAS et Sneakmart SAS clôturera la Transaction. Après que la Transaction est clôturée et que le montant sous séquestre est transféré au Vendeur, l’Acheteur peut essayer de négocier directement avec le Vendeur pour retourner l’Article (par exemple, en parvenant à un accord sur le remboursement, les frais de retour, etc.). Veuillez noter que dans ce cas, le Vendeur peut également refuser de coopérer avec l’Acheteur au motif que la Transaction a été honorée par le Vendeur.

6.7 Si l'Acheteur n'a pas utilisé le Service de Paiement Intégré (MangoPay) et n'a pas payé le Service de Protection Acheteur :

6.7.1 Dans ce cas, Sneakmart SAS ne garantit pas la sécurité des paiements effectués. Sneakmart SAS ne fournit aucune assistance à l'Acheteur ou au Vendeur si l'Acheteur n'utilise pas les Services de Protection Acheteur. L'Acheteur et le Vendeur sont seuls responsables de la bonne réalisation de la Transaction et négocient l'ensemble des modalités de la Transaction directement entre eux (par exemple, les conditions de paiement, d'envoi, les conditions de retour de l'Article, colis perdu, etc.).

6.7.2 En cas de comportement fautif de l'Acheteur ou du Vendeur signalé à Sneakmart SAS, Sneakmart SAS pourra fournir une assistance à la partie lésée. Sneakmart SAS coopérera également avec les autorités locales si nécessaire.

Article 24 – Services de paiement intégré

7.1 Dans le cadre du Service de Paiement Intégré (MangoPay), l’Acheteur doit payer à l’avance, le ou les Article(s) acheté(s) auprès du Vendeur par carte de crédit ou de débit, ou tout autre moyen de paiement qui pourrait être introduit à l'avenir, à l’aide du Service de Paiement Intégré (MangoPay) disponible sur le Site.

7.2 Les montants versés par l’Acheteur (prix de l'Article, frais du service de Protecteur Acheteur, collectivement le “Prix d'Achat Total”) seront conservés par un prestataire de services financiers choisi par Sneakmart SAS (MANGOPAY SA) dans un portefeuille électronique fonctionnant comme un compte séquestre, et ce jusqu'à ce que la Transaction soit clôturée. La Transaction est clôturée :

• dès lors que l'Acheteur confirme par le biais de la plateforme que l'Article expédié satisfait aux conditions de l'offre en cliquant sur le bouton “tout est correct” ; ou
• automatiquement après l'expiration de la Période de Contestation de 2 jours décrite à l'article 6.6.2 si aucun litige n'est ouvert au sujet de l'Article ; ou
• Si un litige est ouvert au cours de la Période de Contestation, après la résolution du litige.

Une fois la Transaction clôturée, le prix d'achat sera immédiatement transféré sur le portefeuille électronique du Vendeur. Les fonds disponibles sur le portefeuille électronique du Vendeur pourront être transférés à tout moment sur son compte bancaire personnel, sans aucun frais de transfert et pour n’importe quel montant. Les fonds disponibles sur le portefeuille électronique pourront être utilisés pour effectuer des achats sur Sneakmart SAS auprès d’autres Utilisateurs.

7.3 Sneakmart SAS fait appel à MANGOPAY SA pour le traitement du paiement et la conservation des informations relatives à la carte de crédit ou de débit. Pour pouvoir utiliser le Service de Paiement Intégré (MangoPay), il peut être demandé à l’Acheteur de déclarer avoir accepté les conditions générales dudit prestataire. L’Acheteur sera seul responsable de la transmission des informations liées à sa carte de crédit ou de débit et Sneakmart SAS décline par les présentes toute responsabilité, dans toute la mesure autorisée par la législation applicable.

7.4 Veuillez noter que le droit d'utiliser le Service de Paiement Intégré (MangoPay) n'est conféré que dans le cadre des ventes effectuées par un Utilisateur en son nom propre. Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à revendre, engager ou, de toute autre manière, autoriser des tiers à utiliser le Service de Paiement Intégré (MangoPay) pour permettre à ces tiers d'être rémunérés pour leurs services. Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser le Service de Paiement Intégré (MangoPay) pour des types de produits et services autres que ceux souscrits sur Sneakmart SAS. En particulier, l'Utilisateur confirme qu'il n'utilisera pas le Service de Paiement Intégré (MangoPay) pour tout type de produits ou de services n'apparaissant pas dans les règles du Catalogue. Si Sneakmart SAS découvre à tout moment que les informations qu'un Utilisateur a fournies à son sujet sont fausses ou ont changé sans que Sneakmart SAS en soit informée, ou si un Utilisateur enfreint l'une quelconque de ces conditions, les Services peuvent être suspendus et/ou résiliés avec effet immédiat.

7.5 En cas de suspicion de fraude de quelque nature que ce soit commise par un Utilisateur, Sneakmart SAS suspendra immédiatement le Compte de l'Utilisateur concerné ainsi que les Transactions en cours, dans l'attente des résultats de l'enquête en cours.

7.6 En cas de problème (tel que par exemple des signes de ventes illicites suspectées sur le Site, de blanchiment d'argent, de spam, ou en cas de violation des conditions générales des prestataires de services de paiement) signalé par le prestataire en charge du Service de Paiement Intégré (MangoPay) à Sneakmart SAS, Sneakmart SAS peut suspendre immédiatement le Compte de l'Utilisateur concerné ainsi que les Transactions en cours, dans l'attente des résultats de l'enquête en cours.

7.7 Sneakmart SAS se réserve le droit de suspendre le Compte d'un Utilisateur si celui-ci a initié, concernant une Transaction, une procédure de résolution d'un litige par l’intermédiaire d'un prestataire externe de paiement et que, en considération de l'ensemble des circonstances relatives à la procédure de résolution du litige initiée, Sneakmart SAS a une raison légitime de suspendre le Compte de l'Utilisateur (par exemple, en cas de violation des lois applicables et/ou de non-respect des présentes Conditions Générales et/ou en cas de possibilité d'utilisation abusive du Site).

Article 25 - Règles d'utilisation et de publications de contenu

1. En plus des autres exigences des présentes Conditions d'utilisation, cette section décrit les règles spécifiques qui s'appliquent à votre utilisation des fonctionnalités social et de ventes de l'application Sneakmart (appelé le Service ).

2. Vous devez vous assurer que l'adresse e-mail que vous fournissez dans les détails de votre compte reste active et est vérifiée par vous régulièrement.

3. Sauf disposition contraire de la loi, vous êtes responsable de toutes les taxes (y compris les pénalités, amendes, frais et intérêts de retard associés) relatives à vos ventes d'articles via notre service. Vous devez vous conformer à toutes les lois applicables concernant ces taxes et nous fournir rapidement toute information dont nous avons besoin pour vérifier cette conformité. Dans la mesure du possible en vertu de la loi applicable, vous nous rembourserez sur demande tous les frais que nous engageons en raison de votre non-respect du présent article 8(3).

4. Lorsque vous utilisez le Service, vous ne devez pas :

• 1. Créer plus d'un compte.
• 2. Donnez toute information fausse ou trompeuse dans les détails de votre compte.
• 3. Autorisez une autre personne à utiliser le Service en votre nom, sauf si vous êtes une entreprise et que cette personne est autorisée par vous.
• 4. Utilisez l'app si nous vous avons suspendu ou interdit de l'utiliser.
• 5. Envoyez des messages indésirables, haineux ou répétitifs.
• 6. S'engager dans toute conduite illégale ou illégale, y compris la vente ou l'achat intentionnel de tout article contrefait ou contrefait ou de tout article qui viole autrement les droits d'une autre personne, et doit se conformer aux exigences légales applicables relatives à la vente ou à l'achat d'articles en vente (y compris, mais sans s'y limiter aux règles d'importation et d'exportation et aux produits illégaux, la liste des restrictions d'âge, les droits de vente à distance et de rétractation qui peuvent s'appliquer à un Article en vente où le vendeur est une entreprise).
• 7. Modifier, interférer, intercepter, perturber ou pirater le Service.
• 8. Utiliser le Service à mauvais escient en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autre matériel qui nuirait au Service ou à tout utilisateur de son propre équipement.
• 9. Collecter toutes les données du Service autrement que conformément aux présentes Conditions d'utilisation.
• 10. Soumettez ou contribuez à tout Contenu utilisateur (y compris les commentaires et les descriptions relatifs aux Articles en vente) qui contient un contenu illégal, de la nudité ou de la violence, est abusif, intimidant, menaçant, harcelant, obscène, trompeur, faux, offensant, diffamatoire, désobligeant ou utilise mal ou un langage grossier, comme Sneakmart peut décider à son entière discrétion.
• 11. Interférer ou manipuler de manière injuste ou illégale tout système de notation ou système de retour d'information des utilisateurs.
• 12. Soumettez ou contribuez à tout contenu utilisateur sans l'autorisation du propriétaire du contenu, ou enfreignez autrement le droit d'auteur, la marque ou d'autres droits de tiers (ce qui inclut l'utilisation de hashtags pour les marques protégées, en rapport avec votre annonce, qui ne sont pas pertinents pour cette annonce ).
• 13. Proposer de vendre ou d'acheter l'un des articles que nous répertorions comme articles interdits - articles - Sneakmart a une politique de tolérance zéro sur l'utilisation du Service pour promouvoir, annoncer ou vendre des drogues, des accessoires pour la drogue, du tabac et/ou des accessoires pour le tabac ou des produits connexes.
• 14. Achetez ou vendez un Article en promotion en prenant des dispositions directes avec l'acheteur ou le vendeur pour utiliser un mode de paiement autre que Mango Pay (le cas échéant) disponible via le Service.
• 15. Prendre toute mesure qui est délibérément conçue pour contourner, réduire ou manipuler la Commission qui nous est due (comme spécifié dans la section 11).
• 16. Soumettez ou contribuez des informations ou des commentaires sur une autre personne sans l'autorisation de cette personne, ou publiez des informations privées ou confidentielles via le Service, y compris, sans limitation, vos informations de carte de crédit ou celles de toute autre personne, les numéros de sécurité sociale ou d'identité nationale alternatifs, non - des numéros de téléphone publics ou des adresses e-mail non publiques.
• 17. Extraire des données, extraire des écrans ou explorer toute partie du Service.
• 18. Désassembler, décompiler ou désosser toute partie du Service.
• 19. Adapter, copier, modifier, éditer, distribuer ou commercialiser tout contenu du Service sans le consentement écrit préalable de Sneakmart.
• 20. Contourner toute mesure technique mise en œuvre pour protéger ou fournir le Service.

• 1. retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d'utiliser notre Service ;
• 2. suppression immédiate, temporaire ou permanente de tout Contenu utilisateur (y compris la suppression des Articles en vente répertoriés sur le Service) ;
• 3. vous envoyer un avertissement ;
• 4. une action en justice contre vous, y compris une procédure de remboursement de tous les frais (y compris, mais sans s'y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant de la violation ;
• 5. la divulgation de ces informations aux autorités chargées de l'application de la loi que nous jugeons raisonnablement nécessaire.
• 6. Nous pouvons enquêter sur toute violation présumée des règles d'utilisation acceptable. Au cours d'une telle enquête, nous pouvons temporairement retirer votre droit d'utiliser notre service ou supprimer le contenu de l'utilisateur (y compris la suppression des articles en vente répertoriés sur le service) sans vous en informer.
• 7. Les réponses décrites à la section 8.5 ne sont pas limitées et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée.

Article 26 - Politique de notification et de retrait

1. Toute personne peut nous contacter en nous envoyant un « Avis d'infraction » si un contenu posté par un autre utilisateur enfreint ses droits ou ne respecte pas nos Règles d'utilisation acceptable. L'avis d'infraction doit être envoyé par courrier à Sneakmart SAS, 229 Rue Saint Honoré, Paris, France, 75001 ou par e-mail à [email protected]. Veuillez fournir les informations décrites ci-dessous dans l'Avis d'infraction :

• 1. votre nom et vos coordonnées ;
• 2. une déclaration expliquant de manière suffisamment détaillée pourquoi vous considérez que le contenu disponible via notre service enfreint vos droits ou ne respecte pas nos règles d'utilisation acceptable ; et
• 3. un lien vers ou tout autre moyen d'identifier le contenu problématique.

2. Nous prendrons les mesures que nous jugeons appropriées en fonction de la nature de l'Avis d'infraction et nous nous efforcerons de vous répondre dans un délai raisonnable sur les mesures que nous proposons de prendre.